Conditions générales de vente

1- Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre MYRTILLE, 589 rue nationale-69400 VILLEFRANCHE S/S et l’auteur de la commande.
Les clients y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande sur le site marchand de MYRTILLE vaudra lieu pour le client d’adhésion.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2- Commande

Préalablement à la première commande, le client devra créer un compte sur le site. Après avoir sélectionné les produits, un numéro de commande sera attribué.
La commande n’est définitive qu’après accord de la « Banque Populaire » en cas de paiement par carte bancaire.
En cas de refus de validation du règlement par la société » Banque Populaire », celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.
Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d’expédition de la commande est lancée.

3- Prix

Les prix en euros sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

4- Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez ainsi régler :
– Par carte bancaire. Il faut indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle, au verso. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée, dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas.
– Par chèque. Le paiement par chèque n’est possible que si le client possède une adresse de facturation en France. Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de MYRTILLE, et compensable dans une banque française. Le client devra adresser son Chèque, en ayant préalablement inscrit son numéro de commande au verso de celui-ci, à l’adresse suivante :
Myrtille, 589 rue nationale-69400 Villefranche s/s

5- Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans tous les cas, le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissée par nos soins.
Quand une commande comporte plusieurs références produits, c’est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l’ensemble de la commande.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jours fériés.
MYRTILLE ne peut pas être tenue pour responsable du délai de livraison anormalement long, lié au dysfonctionnement des services postaux.
A ce jour la livraison n’est possible qu’en France uniquement.

6- Conformité de la marchandise

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d’avertir par e-mail : myrtille.boutique@wanadoo.fr, dans les 24 heures maximum, s’il constate un problème.

7- Délai de rétractation

Délai de rétractation légal de 7 (sept) jours ouvrables, à compter de le réception de la commande.
Nous contacter par e-mail myrtille.boutique@wanadoo.fr . Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits personnalisés. Adresse de retour :
Myrtille, 589 rue nationale-69400 Villefranche s/s.
Les articles vendus en soldes ou en promotions ne sont ni repris, ni échangés.

8- Réserve de propriété.

Les biens livrés et facturés au client restent la propriété de MYRTILLE jusqu’au paiement intégral du prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

9- exonération de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que, et sans limitations, les catastrophe, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

10- Protection des données personnelles

Les données communiquées par nos clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer le traitement de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.